JORF n°77 du 31 mars 1992

Arrêté du 9 mars 1992

MODELE DE LA DECLARATION DE REVENUS PROFESSIONNELS: EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS-CAS PARTICULIERS,REFERENCE S2210-F ENREGISTRE PAR LE CENTRE D'ENREGISTREMENT ET DE REVISION DES FORMULAIRES ADMINISTRATIFS SOUS LE NUMERO 60-3867.