Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du ministre délégué au budget en date du 27 février 1992, l'article 2 de l'arrêté du 18 janvier 1990 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction des services académiques de l'éducation du rectorat de l'académie de Paris est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 2. - Par dérogation aux dispositions de l'article 10 du décret du 28 mai 1964 susvisé, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 17000 F.>>