Arrêtent:
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 6 février 1992
Le ministre de la coopération et du développement et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger, et notamment son article 4 (1o, A);
Vu l'arrêté du 12 décembre 1990 déterminant la catégorie des établissements d'enseignement à l'étranger,
Art. 1er. - Les établissements d'enseignement à l'étranger sont classés en quatre catégories, conformément aux tableaux joints en annexe.
1 version
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale au ministère de la coopération et du développement et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er septembre 1991.
1 version
CLASSEMENT DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT A L'ETRANGER EN 4 CATEGORIES CONFORMEMENT AUX TABLEAUX JOINTS EN ANNEXE (I LYCEES ET II COLLEGES).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1991.
APPLICATION DE L'ART. 4 (1EREMENT,A) DU DECRET 90469 DU 31-05-1990.
Fait à Paris, le 6 février 1992.
Le ministre de la coopération et du développement,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'administration générale,
J. NEMO
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL
Arrêté du 6 février 1992