JORF n°77 du 31 mars 1992

Arrêté du 20 mars 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 1992:

Cour d'appel de Douai

Mlle Velghe (Béatrice), agent administratif au tribunal de grande instance de Lille, est nommée régisseur suppléant en remplacement de Mme Baillieux.
Mme Dumur (Charline), épouse Verhaeghe, adjoint administratif au tribunal d'instance d'Hazebrouck, est nommée régisseur titulaire en remplacement de Mme Goddalis.
Mme Masclin (Josée), épouse Goddalis, greffier stagiaire au tribunal d'instance d'Hazebrouck, est nommée régisseur suppléant en remplacement de Mme Verhaeghe.