JORF n°77 du 31 mars 1992

Arrêté du 10 mars 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 1992:

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Mme Henry (Albane), épouse Corti, adjoint administratif au greffe détaché de La Ciotat, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Mori.

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Cour d'appel de Besançon

Mme Galzy (Jacqueline), épouse Czech, greffier en chef du tribunal d'instance de Dole, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Frechet.

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