Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Mme Henry (Albane), épouse Corti, adjoint administratif au greffe détaché de La Ciotat, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Mori.1 version
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Arrêté du 10 mars 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 1992:
Cour d'appel de Besançon
Mme Galzy (Jacqueline), épouse Czech, greffier en chef du tribunal d'instance de Dole, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Frechet.1 version
Arrêté du 10 mars 1992