JORF n°77 du 31 mars 1992

Arrêté du 12 mars 1992

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget,

Vu le décret no 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires, modifié notamment par le décret no 87-445 du 25 juin 1987;

Vu le décret no 81-125 du 10 février 1981 fixant le régime de solde des élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoires des armées;

Vu l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Le tarif de la solde allouée aux militaires accomplissant la durée légale du service actif est fixé ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0077 du 31/03/1992
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Observation. - Cette solde n'est pas soumise à la retenue pour le service des pensions.

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Art. 2. - L'arrêté du 15 février 1991 fixant les taux de la solde spéciale est abrogé.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er mars 1992.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

FIXATION DU TARIF DE LA SOLDE ALLOUEE AUX MILITAIRES ACCOMPLISSANT LA DUREE LEGALE DU SERVICE ACTIF.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-02-1991.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-03-1992.

Fait à Paris, le 12 mars 1992.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil:

Le sous-directeur de la fonction militaire,

J. ANDREU

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

M.-H. POINSSOT

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL