Arrête:
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 5 mars 1992
Le délégué à l'espace aérien,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D.
131-10 et leurs annexes;
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) associée à l'aérodrome de Chambéry-Aix-les-Bains.
1 version
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle qui comprend deux parties sont définies ci-après:
1 version
I. - Partie 1: classe D
a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 45o43I00J N, 005o50I00J E - 45o43I00J N, 005o55I00J E 45o35I30J N, 005o55I00J E - 45o34I00J N, 005o52I00J E 45o34I00J N, 005o50I00J E - 45o43I00J N, 005o50I00J E.b) Limites verticales: de la surface à 1000 pieds (300 mètres) au-dessus de la surface.
1 version
II. - Partie 2: classe E
a) Limites latérales:45o43I00J N, 005o46I30J E puis arc de cercle de 6,5 NM (12 km) de rayon centré sur le point:
45o38I10J N, 005o52I50J E jusqu'au point:
45o42I17J N, 006o00I00J E - 45o41I20J N, 005o59I05J E 45o29I26J N, 005o58I48J E - 45o29I26J N, 005o48I40J E 45o43I00J N, 005o46I30J E.
b) Limites verticales: de la surface à 1000 pieds (300 mètres) au-dessus de la surface.
1 version
Art. 3. - L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes par elle désignées et se déroulant dans une partie délimitée de la zone de contrôle,
classe D, objet du présent arrêté. Les consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.
classe D, objet du présent arrêté. Les consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.
1 version
Art. 4. - L'arrêté du 1er septembre 1978 portant création d'une zone de contrôle à Chambéry est abrogé.
1 version
Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
1 version
Art. 6. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 2 avril 1992.
1 version
Art. 7. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
IL EST CREE UNE ZONE DE CONTROLE (CTR) ASSOCIEE A L'AERODROME SUSVISE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-09-1978.
ENTREE EN VIGUEUR: 02-04-1992.
Fait à Paris, le 5 mars 1992.
P. BREUIL
Arrêté du 5 mars 1992