Arrête:
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Arrêté du 17 mars 1992
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 30 septembre 1970, modifié par les arrêtés du 23 juin 1980,
du 18 juillet 1985, du 27 août 1985, du 26 décembre 1988 et du 14 juin 1991, relatif à l'institution dans les pays relevant de la compétence de comptables du Trésor français à l'étranger de régies de recettes et de régies d'avances auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1984, modifié par l'arrêté du 14 mars 1985,
portant institution de régies et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Cameroun;
Vu l'accord du payeur de France au Cameroun en date du 18 février 1992;
Vu l'accord du contrôleur financier en date du 13 mars 1992,
Art. 1er. - Les articles 1er, 2, 3 et 4 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé sont modifiés comme suit:
Au lieu de <<Consulat de France à Yaoundé>>, lire <<Consulat général de France à Yaoundé>>.
Au lieu de <<Consulat de France à Yaoundé>>, lire <<Consulat général de France à Yaoundé>>.
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Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Art. 2. - Les recettes prévues à l'article 1er de l'arrêté susvisé sont encaissées par le régisseur et versées au comptable du Trésor français au Cameroun dans les conditions fixées par l'article 3 de l'arrêté susmentionné et en tout état de cause dès que le montant atteint la contre-valeur en monnaie locale de:
<<60000 F pour le consulat général de France à Douala;
<<15000 F pour le consulat de France à Garoua;
<<30000 F pour le consulat général de France à Yaoundé.>>
<<Art. 2. - Les recettes prévues à l'article 1er de l'arrêté susvisé sont encaissées par le régisseur et versées au comptable du Trésor français au Cameroun dans les conditions fixées par l'article 3 de l'arrêté susmentionné et en tout état de cause dès que le montant atteint la contre-valeur en monnaie locale de:
<<60000 F pour le consulat général de France à Douala;
<<15000 F pour le consulat de France à Garoua;
<<30000 F pour le consulat général de France à Yaoundé.>>
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Art. 3. - Le directeur du personnel et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 mars 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du personnel
et de l'administration générale:
L'attaché principal d'administration centrale,
C. BERLINET
Arrêté du 17 mars 1992