Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 23 mars 1992
NOMINATION DE M. ROCHE EMILE,EN TANT QUE MEMBRE DE LA SECTION TECHNIQUE DE LA COMMISSION SUSVISEE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (AGRICULTURE ET FORET),EN REMPLACEMENT DE M. ADAM HENRY.
Arrêté du 23 mars 1992