JORF n°5 du 7 janvier 1992
Décret du 31 décembre 1991
Par décret en date du 31 décembre 1991, M. Louis Moissonnier, directeur de l'administration générale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, est nommé au conseil d'administration de la société d'économie mixte nationale Tête-Défense, en qualité de représentant de l'Etat.
La durée de ses fonctions est fixée à trois ans à compter de l'expiration du précédent mandat.
M. LOUIS MOISSONNIER EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT.
LA DUREE DE SES FONCTIONS EST FIXEE A 3 ANS A COMPTER DE L'EXPIRATION DU PRECEDENT MANDAT.