Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 décembre 1991

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,

Vu la loi du 5 février 1942 relative au transport des matières dangereuses;

Vu l'arrêté du 15 avril 1945 approuvant le règlement pour le transport des matières dangereuses par chemins de fer, par voies de terre et par voies de navigation intérieure;

Vu l'arrêté du 24 décembre 1991 agréant la société Explo-Tech en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les enseignements conduisant à la spécialisation A,

Arrête:

1 version

Art. 1er. - L'appendice no 19 du règlement du 15 avril 1945 pour le transport des matières dangereuses est modifié comme suit:
Titre III: Liste des organismes de formation agréés.
VI. - Spécialisation A.
Ajouter:
<<- société Explo-Tech (arrêté du 24 décembre 1991).>>

1 version

Art. 2. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

L'APPENDICE N0 19 DU REGLEMENT SUSVISE POUR LE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES EST MODIFIE COMME SUIT: TITRE III: LISTE DES ORGANISMES DE FORMATION AGREES.

VI: SPECIALISATION A: AJOUTER: SOCIETE EXPLO-TECH (ARRETE DU 24-12-1991).

Fait à Paris, le 24 décembre 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des transports terrestres,

C. GRESSIER

Arrêté du 24 décembre 1991