Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 13 décembre 1991, M. Passet (René), professeur des universités (science économique) auprès de l'université Paris-I, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 29 septembre 1992.

M. Passet (René) est, sur sa demande, maintenu en activité, en surnombre,

jusqu'à la fin de l'année universitaire 1994-1995.