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Arrêté du 6 janvier 1992

Abrogé9 janvier 1993

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur et le ministre délégué au budget,

Vu l'article 265 A du code des douanes ;

Vu le décret n° 90-3 du 2 janvier 1990 relatif à la taxe parafiscale perçue au profit de l'Institut français du pétrole ;

Vu l'arrêté du 1er mars 1976 modifié relatif aux caractéristiques des produits pétroliers,

Abrogé9 janvier 1993

Créé le 7 janvier 1992

Les taux de la taxe parafiscale perçue au profit de l'Institut français du pétrole sont fixés conformément au tableau ci-après :
INDICE d'identification (1)
NUMÉRO de codification (2)
DÉSIGNATION DES PRODUITS
UNITÉ de perception
TAUX
2
11
11 bis
2707.50.10 2
2710.00.33 1
2710.00.35 1
Supercarburants.
Hectolitre
1,55
2
6
12
12
15
2707.50.10 1
2710.00.25 2
2710.00.33 9
2710.00.35 9
2710.00.39 0
Essences.
Hectolitre
1,55
4
7
13
17
19
21
25
2710.00.21 0
2710.00.25 9
2710.00.37 0
2710.00.51 0
2710.00.59 0
2710.00.69 2
2710.00.79 2
Carburéacteurs.
Hectolitre
1,17
22
26
2710.00.69 2
2710.00.79 2
Gazole et fioul assimilé.
Hectolitre
1,01
20
24
2710.00.69 1
2710.00.79 1
Fioul domestique.
Hectolitre
0,81
28
2710.00.79 4
2710.00.79 5
2710.00.79 6
Fiouls lourds.
Quintal
1,17
43
44
2713.11.00 0
2713.12.00 0
Coke de pétrole.
Quintal
1,75
31
32
2711.12.99 0
2711.13.90 0
Propanes liquéfiés.
Butanes liquéfiés.
Quintal
4,84
33
2711.14.00 0
Propylène, butylène et butadiène liquéfiés.
34
2711.19.00 0
Mélange spécial de butane et de propane destiné à être utilisé comme carburant.
5
2710.00.21 0
White spirit.
Quintal
1,17
45
47
2713.20.00 0
2715.00.00 1
Bitume de pétrole et assimilés.
Quintal
1,17
23
27
29
2710.00.69 9
2710.00.79 3
2710.00.99 1
Huiles et préparations lubrifiantes.
Quintal
1,17
29
48
49
49
2710.00.99 9
3403.11.00 0
3403.19.91 0
3403.19.99 0
(1) Indice d'identification figurant au tableau B de l'article 265-1 du code des douanes.
(2) Codification N.G.P. (nomenclature générale des produits) dont les huit premiers chiffres correspondent au numéro du tarif douanier.
Abrogé9 janvier 1993

Créé le 7 janvier 1992

L'arrêté du 2 janvier 1990 fixant les taux de la taxe parafiscale perçue au profit de l'Institut français du pétrole est abrogé.
Abrogé9 janvier 1993

Créé le 7 janvier 1992

Le présent arrêté entre en vigueur le 7 janvier 1992.
Abrogé9 janvier 1993

Créé le 7 janvier 1992

Le directeur du budget et le directeur des hydrocarbures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,

DOMINIQUE STRAUSS-KHAN

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

Abrogé depuis le samedi 9 janvier 1993

En vigueur du mardi 7 janvier 1992 au vendredi 8 janvier 1993

Arrêté du 6 janvier 1992
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Article 2
Article 3
Article 4