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Arrêté du 26 novembre 1991

Abrogé31 décembre 1992

Le ministre de l'environnement,

Vu le code rural, et notamment son article L. 236-5 et ses articles R. 236-9, R. 236-14 et R. 236-27 ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 1987 modifié fixant la liste des cours d'eau classés comme cours d'eau à truite de mer ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 24 octobre 1991,

Article 1

Périmé31 décembre 1992

Créé le 7 janvier 1992

En 1992 la pêche de la truite de mer est interdite sur l'ensemble des bassins, en dehors des temps d'ouverture afférents aux eaux de la 1re catégorie et dans les conditions annexées au présent arrêté.

1 version

1 cité

Article 2

Périmé31 décembre 1992

Créé le 7 janvier 1992

Le directeur de la protection de la nature et les préfets des départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexes

Abrogé31 décembre 1992

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la protection de la nature,

F. LETOURNEUX

Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 1992

En vigueur du mardi 7 janvier 1992 au mercredi 30 décembre 1992

Arrêté du 26 novembre 1991
Article 1
Article 2
Annexes