JORF n°5 du 7 janvier 1992

Arrêté du 27 décembre 1991

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 décembre 1991, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Centre national des lettres pour 1992 sont fixées chacune à la somme nette de 138947591 F.