JORF n°5 du 7 janvier 1992
Arrêté
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 août 1991, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite Société protectrice des animaux de Saint-Etienne et du département de la Loire, dont le siège est à Saint-Etienne (Loire), 52, rue Florent-Evrard.