JORF n°5 du 7 janvier 1992
Arrêté
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 juillet 1991, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite Comité national olympique et sportif français, dont le siège est à Paris (8e), 23, rue d'Anjou.