JORF n°5 du 7 janvier 1992
Arrêté du 27 décembre 1991
Par arrêté du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation en date du 27 décembre 1991, Mme de Viguerie (Brigitte) est nommée membre suppléant du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs, en remplacement de M. Millet (François),
démissionnaire.
Son mandat expirera à la même date que celui des membres nommés par l'arrêté du 22 novembre 1989.
MME. DE VIGUERIE BRIGITTE EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT AU TITRE DU COLLEGE DES CONSOMMATEURS,EN REMPLACEMENT DE M. MILLET FRANCOIS,DEMISSIONNAIRE.
SON MANDAT EXPIRERA A LA MEME DATE QUE ELUI DES MEMBRES NOMMES PAR L'ARRETE DU 22-11-1989.