JORF n°5 du 7 janvier 1992

Arrêté du 26 novembre 1991

SONT INSITUTEES AU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES CENTRALES COMPETENCES A L'EGARD DES CORPS DE FONCTIONNAIRES SUIVANTS: ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE,SECRETAIRES ADMINISTRATIFS D'ADMINISTRATION CENTRALE,ADJOINTS ADMINISTRATIFS D'ADMINISTRATION CENTRALE ET AGENTS ADMINISTRATIFS D'ADMINISTRATION CENTRALE.

PAR AILLEURS,UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE EST CREEE AUPRES DU CHEF DU SERVICE NATIONAL DES RADIOCOMMUNICATIONS POUR CHACUN DES CORPS DE FONCTIONNAIRES SUSVISES.

COMPOSITION DES CAPC ET DES CAPL CI-DESSUS (REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL TITULAIRES ET SUPPLEANTS ET DEROULEMENT DES ELECTIONS).