JORF n°5 du 7 janvier 1992

Décret du 3 janvier 1992

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu l'article 13 de la Constitution;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;

Vu le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets;

Vu le décret no 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des commissaires de la République et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements;

Vu le décret no 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des commissaires de la République de région, à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissement public;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

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Art. 1er. - M. Jean-Paul Frouin, préfet de l'Yonne, est nommé préfet de la Haute-Savoie,
M. Jean Aribaud, préfet de la Lozère, est nommé préfet de l'Yonne.
M. Michel Pelissier, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Chalon-sur-Saône (1re catégorie), est nommé préfet de la Lozère.

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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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M. JEAN-PAUL FROUIN,PREFET DE L'YONNE EST NOMME PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE.

M. JEAN ARIBAUD,PREFET DE LA LOZERE EST NOMME PREFET DE L'YONNE.

M. MICHEL PELISSIER EST NOMME PREFET DE LA LOZERE.

Fait à Paris, le 3 janvier 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDITH CRESSON

Le ministre de l'intérieur,

PHILIPPE MARCHAND