LES VERSEMENTS RECUS DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU TITRE DU FINANCEMENT DU PROGRAMME NOW (NEW OPPORTUNITES FOR WOMEN) SONT RATTACHES PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU PREMIER MINISTRE (I: SERVICES GENERAUX) SELON LES MODALITES SUIVANTES:

FRAIS DE DEPLACEMENT (34-01); DEPENSES INFORMATIQUES,BUREAUTIQUES ET TELEMATIQUES (34-04) ET PROMOTION,FORMATION ET INFORMATION RELATIVES AUX DROITS DES FEMMES (43-02).

APPLICATION DE L'ART. 19 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.