JORF n°5 du 7 janvier 1992

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 juillet 1991, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite Société pour la défense des animaux, dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes), 38 bis, rue du Maréchal-Joffre.