Arrêtent:
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JORF n°5 du 7 janvier 1992
Arrêté du 26 décembre 1991
Le Premier ministre et le ministre délégué au budget,
Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 19,
Art. 1er. - Les versements reçus des communautés européennes au titre du financement du programme NOW (New Opportunities for Women) sont rattachés par voie de fonds de concours au budget du Premier ministre (I. - Services généraux) selon les modalités suivantes:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0005 du 07/01/1992
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 décembre 1991.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
des services administratifs et financiers:
Le sous-directeur,
J.-C. COLIN
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
G. HORDE