JORF n°5 du 7 janvier 1992
Décret du 6 janvier 1992
Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 1992, M. de La Chaise (Pierre) est nommé en qualité d'attaché commercial et titularisé dans ce grade au titre de l'article 13 (c) du décret du 19 avril 1950 modifié.