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Section I

Arrêté du 6 janvier 1992

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 75-273 du 21 avril 1975 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection du travail, et notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 86-146 du 30 janvier 1986 portant création et organisation de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Vu l'avis émis par le comité technique paritaire ministériel le 18 novembre 1991 ;

Sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Article 1

Créé le 7 janvier 1992 · En vigueur depuis le 10 octobre 1995

La formation des inspecteurs-élèves du travail reçus aux concours prévus à l'article 5 du décret du 21 avril 1975 susvisé est assurée par l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Elle comporte en alternance des périodes d'enseignements à l'institut et des stages hors de l'institut dont le programme et le déroulement sont fixés aux sections I, II et III ci-dessous.
L'évaluation des connaissances et capacités acquises par les inspecteurs-élèves du travail au cours de leur formation est organisée conformément aux dispositions de la section IV du présent arrêté.
Le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est responsable de la mise en oeuvre des contenus des programmes de formation, de l'organisation des enseignements, de la pédagogie, du choix des intervenants et des autres organismes de formation auxquels il peut recourir ainsi que de l'organisation des évaluations.

2 versions

1 cité

Article 14

Créé le 7 janvier 1992

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt, l'inspecteur général du travail dans les transports au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et de la modernisation de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale

et de la modernisation des services,

J.-C. PERREL

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et de la modernisation de l'administration,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le chef de service,

D. BARGAS

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

L'ingénieur en chef d'agronomie,

J.-C. BOULUD

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de l'inspecteur général

du travail et de la main-d'oeuvre

des transports :

Le directeur du travail hors classe,

M. HITIER

En vigueur depuis le mardi 7 janvier 1992

Arrêté du 6 janvier 1992
Article 1
Section I : Organisation générale de la formation
Section II : Les enseignements et la pédagogie
Section III : Les stages
Section IV : Evaluation des connaissances et capacités acquises par les inspecteurs-élèves du travail au cours de leur formation
Article 14