JORF n°5 du 7 janvier 1992

Décret du 3 janvier 1992

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre des départements et territoires d'outre-mer,

Vu l'article 13 de la Constitution;

Vu la loi no 84-820 du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Polynésie française et modifiée par la loi no 90-612 du 12 juillet 1990;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;

Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement;

Vu le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets;

Vu le décret du 3 janvier 1992 portant nomination d'un préfet;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

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Art. 1er. - M. Michel Jau, préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, est nommé haut-commissaire de la République en Polynésie française, en remplacement de M. Jean Montpezat, trésorier-payeur général, réintégré dans son corps d'origine.

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Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 3 janvier 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDITH CRESSON

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

LOUIS LE PENSEC

Le ministre de l'intérieur,

PHILIPPE MARCHAND