Arrête:
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Arrêté du 30 décembre 1991
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu le décret no 86-1301 du 22 décembre 1986 relatif au développement de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication dans l'administration;
Vu le décret no 91-158 du 12 février 1991 modifiant le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports;
Vu l'arrêté du 16 septembre 1987 modifié portant création d'une commission de l'informatique et de la bureautique commune au ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports et au secrétariat d'Etat à la mer,
Art. 1er. - L'article 11 de l'arrêté du 16 septembre 1987 susvisé est modifié comme suit:
Sous-commission B (Aviation civile et météorologie), après: <<le directeur général de l'aviation civile ou son représentant>>, ajouter: <<le directeur des ressources humaines et des affaires financières ou son représentant>> et supprimer: <<le chef du service des personnels et de la gestion ou son représentant>>.
Sous-commission D (Equipement), remplacer: <<le directeur régional de l'équipement de la région Rhône-Alpes ou son représentant>> par: <<le directeur régional de l'équipement de la région Aquitaine ou son représentant>>.
Sous-commission B (Aviation civile et météorologie), après: <<le directeur général de l'aviation civile ou son représentant>>, ajouter: <<le directeur des ressources humaines et des affaires financières ou son représentant>> et supprimer: <<le chef du service des personnels et de la gestion ou son représentant>>.
Sous-commission D (Equipement), remplacer: <<le directeur régional de l'équipement de la région Rhône-Alpes ou son représentant>> par: <<le directeur régional de l'équipement de la région Aquitaine ou son représentant>>.
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Art. 2. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFICATION DE L'ART. 11 DE L'ARRETE SUSVISE COMME SUIT: SOUS-COMMISSION B (AVIATION CIVILE ET METEOROLOGIE),APRES: "LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AVIATION CIVILE OU SON REPRESENTANT",AJOUTER: "LE DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES FINANCIERES OU SON REPRESENTANT" ET SUPPRIMER: "LE CHEF DU SERVICE DES PERSONNELS ET DE LA GESTION OU SON REPRESENTANT".
SOUS-COMMISSION D (EQUIPEMENT),REMPLACER: "LE DIRECTEUR REGIONAL DE L'EQUIPEMENT DE LA REGION RHONE-ALPES OU SON REPRESENTANT" PAR "LE DIRECTEUR REGIONAL DE L'EQUIPEMENT DE LA REGION AQUITAINE OU SON REPRESENTANT".
Fait à Paris, le 30 décembre 1991.
PAUL QUILES
Arrêté du 30 décembre 1991