JORF n°178 du 1 août 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 91-737 du 30 juillet 1991 autorisant l'approbation de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes (1)
- LOI n° 91-738 du 31 juillet 1991 portant diverses mesures d'ordre social (1)
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêtés du 25 juillet 1991 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 25 juillet 1991 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 24 juillet 1991 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'élèves instituteurs en 1991 dans le territoire de la Polynésie française (femmes et hommes)
- Arrêté du 25 juillet 1991 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
- PREMIER MINISTRE
- Arrêtés du 25 juillet 1991 portant classement et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 25 juillet 1991 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 31 juillet 1991 fixant le nombre et la répartition des postes offerts aux élèves de l'Ecole nationale d'administration issus des concours externe et interne d'accès à cette école qui achèveront leur scolarité au mois de janvier 1992 dans les carrières auxquelles elle prépare
- Arrêtés du 25 juillet 1991 portant classement et affectation (administrateurs civils)
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Décret no 91-747 du 31 juillet 1991 modifiant le décret no 87-303 du 30 avril 1987 modifié relatif aux associations intermédiaires et fixant le rôle et la composition du comité départemental créé par l'article R. 351-43 du code du travail
- Arrêté du 12 juillet 1991 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
- Décret no 91-746 du 31 juillet 1991 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la vie quotidienne délégué du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Arrêté du 16 mai 1991 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêtés du 16 juillet 1991 portant nomination (délégués régionaux au tourisme)
- Arrêtés du 16 juillet 1991 portant nomination (délégués régionaux au tourisme)
- Arrêtés du 16 juillet 1991 portant nomination (délégués régionaux au tourisme)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 22 juillet 1991 portant désignation de personnes responsables des marchés
- Arrêté du 16 juillet 1991 fixant la liste des fonctionnaires pouvant recevoir une délégation de signature de l'administrateur général de la Bibliothèque nationale
- Décret du 26 juillet 1991 portant reconnaissance légale d'une congrégation
- Citation à l'ordre de la Nation
- Arrêté du 17 juillet 1991 portant agrément d'un organisme pour la formation du personnel des services de sécurité des immeubles de grande hauteur
- Arrêté du 16 juillet 1991 portant acceptation d'une donation
- Arrêté du 1er juillet 1991 portant agrément d'une personne pour effectuer les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public
- Arrêté du 24 juillet 1991 portant nomination à la commission des orgues (non classées orgues historiques)
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Décret du 26 juillet 1991 fixant l'étendue de la zone de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Bergerac-Verdon (Dordogne)
- Arrêté du 21 juin 1991 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
- Arrêté du 20 juin 1991 relatif à la signalisation des routes et autoroutes
- Arrêté du 18 juin 1991 portant déclassement et reclassement de routes (voiries nationale et départementale)
- Arrêté du 27 juin 1991 fixant les taux des indemnités des collaborateurs auxiliaires de la Météorologie nationale (observateurs terrestres du réseau synoptique)
- Décret du 26 juillet 1991 portant abrogation du décret fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Montpellier-L'Or (Hérault)
- Décret du 26 juillet 1991 portant abrogation du décret fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Chevannes-Champcueil (Essonne)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêtés du 24 juillet 1991 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 24 juillet 1991 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 31 juillet 1991 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 24 juillet 1991 autorisant l'ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 juillet 1991 portant nomination du jury de l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
- Décret no 91-741 du 30 juillet 1991 modifiant le décret no 77-906 du 8 août 1977 portant statut particulier du personnel d'administration et d'intendance des services extérieurs de l'administration pénitentiaire
- Décret no 91-743 du 31 juillet 1991 relatif au Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
- Décret no 91-742 du 31 juillet 1991 modifiant le décret no 71-688 du 11 août 1971 pris pour l'application à la profession de greffier de tribunal de commerce de la loi du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles
- Arrêtés du 24 juillet 1991 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 24 juillet 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 juillet 1991 relatif à la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 24 juillet 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Décret du 26 juillet 1991 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne)
- Arrêté du 18 juillet 1991 portant remise de débets
- Décret no 91-739 du 18 juillet 1991 relatif aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires
- Décret du 26 juillet 1991 portant nomination et titularisation (médecins inspecteurs de la santé)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-690 du 25 juillet 1991 relative à l'exercice du contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur les messages publicitaires diffusés par les sociétés de radio et de télévision (rectificatif)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-693 du 25 juillet 1991 modifiant la décision no 91-531 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-692 du 25 juillet 1991 modifiant la décision no 91-531 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-1002 du 4 décembre 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-697 du 25 juillet 1991 modifiant la décision no 91-56 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-695 du 25 juillet 1991 modifiant la décision no 91-447 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-698 du 25 juillet 1991 modifiant la décision no 90-44 du 6 février 1990 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Alsace
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-694 du 25 juillet 1991 modifiant la décision no 91-594 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-1003 du 4 décembre 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-1001 du 4 décembre 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Tours de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-1000 du 4 décembre 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Poitiers de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-691 du 25 juillet 1991 modifiant la décision no 91-607 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-696 du 25 juillet 1991 modifiant la décision no 90-897 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-999 du 4 décembre 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France La Rochelle de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-998 du 4 décembre 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Orléans de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat d'une délibération
- du 1 août 1991 RELATIF A L'INDICE MENSUEL DES PRIX
- Arrêté du 17 juillet 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-07-1980 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROPHYLAXIE SANITAIRE DE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT DU NORD
- Arrêté du 12 juillet 1991 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DE CONCILIATION DES LITIGES POUVANT SURVENIR ENTRE LES ACHETEURS ET L'OFFICE DU LAIT (ONILAIT)
- Arrêté du 17 juillet 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-07-1980 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROPHYLAXIE SANITAIRE DE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT DU CHER
- Arrêté du 3 juillet 1991 CREANT UN SYSTEME INFORMATIQUE NATIONAL DE PHARMACOVIGILANCE
- Arrêté du 4 juillet 1991 PORTANT EXONERATION A LA REGLEMENTATION DES SUBSTANCES VENENEUSES EN MEDECINE HUMAINE
- Arrêté du 29 juillet 1991 RELATIF AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR AU COURS DU MOINS DE JUIN 1991
- Arrêté du 30 juillet 1991 PORTANT NOMINATION AU COMITE CONSULTATIF CREE PAR LA LOI 8446 DU 24-01-1984 RELATIVE A L'ACTIVITE ET AU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
- Arrêté du 4 juillet 1991 PORTANT NOMINATION AUX CONSEILS DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TELECOMMUNICATIONS,DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TELECOMMUNICATIONS DE BRETAGNE ET DE L'INSTITUT NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS
- Décret n°91-742 du 31 juillet 1991 MODIFIANT LE DECRET 71688 DU 11-08-1971 PRIS POUR L'APPLICATION A LA PROFESSION DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA LOI 66879 DU 29-11-1966 RELATIVE AUX SOCIETES CIVILES PROFESSIONNELLES
- Arrêté du 19 juillet 1991 FIXANT CERTAINES CONDITIONS TECHNIQUES ET D'EXPLOITATION DES RESEAUX RADIOELECTRIQUES INDEPENDANTS DU SERVICE MOBILE TERRESTRE RELATIVES A LA MISE EN PORTEUSE DES STATIONS RELAIS ET AUX DISPOSITIFS D'APPEL SELECTIF
- Arrêté du 22 juillet 1991 RELATIF AUX NOMINATIONS DES MEMBRES DU CORPS DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES AU TITRE DE L'ANNEE 1991
- Décret n°91-744 du 26 juillet 1991 FIXANT LE DELAI DE PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DES COMMISSIONS PARITAIRES CONSULTATIVES DEPARTEMENTALES ET LOCALES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
- Arrêté du 22 juillet 1991 FIXANT LE PROGRAMME PHILATELIQUE DE L'ANNEE 1992
- Arrêté du 31 juillet 1991 RELATIF AUX PRIX DE VENTE DU GAZ COMBUSTIBLE VENDU A PARTIR DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION
- Arrêté du 17 juillet 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-07-1980 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROPHYLAXIE SANITAIRE DE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR
- Arrêté du 31 juillet 1991 RELATIF AUX PEAGES AUTOROUTIERS
- Décision Européenne du 10 juillet 1991 PORTANT CREATION A TITRE EXPERIMENTAL D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES RELATIF A UNE MAQUETTE ANNUAIRE DES ABONNES NUMERIS
- Décret n°91-745 du 31 juillet 1991 MODIFIANT LE TAUX DES COTISATIONS D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLE