Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié par les arrêtés subséquents ;
Vu les arrêtés des 30 octobre 1973, 15 et 26 juillet 1974, 7 juin 1977, 22 décembre 1978, 13 décembre 1979, 21 septembre 1981, 1er et 30 décembre 1986, 16 février 1988, 18 octobre 1988, 22 mai 1989, 20 novembre 1990 et 20 mars 1991 relatifs à l'approbation de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Sont abrogées les dispositions du livre Ier de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (arrêté du 7 juin 1977 modifié) qui figurait sous le titre : " Sixième partie. - Signaux lumineux de circulation ".
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1 cité
Sont approuvées les nouvelles dispositions du livre Ier de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière qui figure sous le titre : " Sixième partie. - Feux de circulation permanents (1) ".
Nota :
(1) Ce texte fera l'objet d'une brochure éditée par la Direction des journaux officiels.
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Sont approuvées les modifications apportées aux dispositions du livre Ier de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (2), en ce qui concerne :
La première partie : Généralités ;
La deuxième partie : Signalisation de danger ;
La troisième partie : Intersections et régimes de priorités ;
La septième partie : Marques sur chaussées ;
La huitième partie : Signalisation temporaire.
Nota :
(2) Ces modifications feront l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité
et de la circulation routières,
J.-M. BÉRARD
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
J.-M. SAUVÉ