JORF n°178 du 1 août 1991

Arrêté du 24 juillet 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 1991:

M. Filhol (Eric) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Claude Fontaine et Philippe Decourcelle, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Angoulême (Charente).

La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Fontaine et Philippe Decourcelle, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <<Claude Fontaine, Philippe Decourcelle, Eric Filhol, huissiers de justice associés>>.