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Décision n°91-694 du 25 juillet 1991

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 91-594 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Maine (programme Chérie FM);
Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 91-594 du 26 juin 1991 susvisée est modifiée comme suit:
<<Site d'émission: château d'eau, lieudit La Fouquerie, 72300 Sablé>>;
<<Altitude du site: 71 mètres;
<<Hauteur de l'antenne: 100 mètres.>>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 25 juillet 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

Décision n°91-694 du 25 juillet 1991