Arrêtent:
1 version
JORF n°178 du 1 août 1991
Arrêté du 27 juin 1991
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et le ministre délégué au budget, Vu le décret no 64-955 du 11 septembre 1964 relatif à la rémunération des collaborateurs auxiliaires de la Météorologie nationale, modifié par le décret no 69-1036 du 14 novembre 1969, par le décret no 71-387 du 21 mai 1971 et par le décret no 75-474 du 20 mai 1975,
Art. 1er. - Les taux de l'indemnité prévue à l'article 5 du décret du 11 septembre 1964 modifié susvisé sont fixés comme suit:
Postes auxiliaires et sémaphores d'enquête: 1,21 F par observation;
Postes auxiliaires et sémaphores ordinaires: 3,03 F par observation;
Postes auxiliaires et sémaphores principaux: 3,64 F par observation.
1 version
Art. 2. - L'arrêté du 19 juillet 1990 relatif aux taux de l'indemnité des observateurs terrestres du réseau synoptique est abrogé.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.
1 version
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES TAUX DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 5 DU DECRET 64955 DU 11-09-1964 MODIFIE SONT FIXES COMME SUIT:
POSTES AUXILIAIRES ET SEMAPHORES D'ENQUETE: 1,21FR PAR OBSERVATION;
POSTES AUXILIAIRES ET SEMAPHORES ORDINAIRES: 3,03FRS PAR OBSERVATION;
POSTES AUXILIAIRES ET SEMAPHORES PRINCIPAUX: 3,64FRS PAR OBSERVATION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-07-1990.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.
Fait à Paris, le 27 juin 1991.
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de la Météorologie nationale:
Le sous-directeur,
L. BARBAROUX
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
D. BARGAS
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire
et des relations sociales:
Le sous-directeur de la fonction militaire,
J. VERGNE
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
A. COLLOT