AU TITRE DE L'ANNEE 1991,LE NOMBRE DE NOMINATIONS EST FIXE A NEUF:

CONSEILLER DE 2EME CLASSE: UN;

CONSEILLERS DE 1ERE CLASSE: CINQ;

CONSEILLERS HORS CLASSE: TROIS.

APPLICATION DES ART. 13 A 17 DE LA LOI 82595 DU 10-07-1982.