JORF n°178 du 1 août 1991

Arrêté du 24 juillet 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 1991, M. Coutant (François, Jean) est nommé notaire à la résidence de Castillon-la-Bataille (Gironde), en remplacement de M. Coutant (Jean, Alain), démissionnaire.