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Arrêté du 17 juillet 1991

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'article R. 122-17 du code de la construction et de l'habitation;

Vu l'arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique;

Vu l'arrêté du 31 mai 1978 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des immeubles de grande hauteur, notamment son article 4;

Vu l'avis de la commission technique interministérielle des immeubles de grande hauteur du 18 juin 1991,

Arrête:

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Art. 1er. - Le bénéfice de l'agrément pour la formation des chefs d'équipe et des agents de sécurité des immeubles de grande hauteur prévu par l'arrêté du 31 mai 1978 susvisé est accordé, sous réserve des dispositions de l'article 4 de l'arrêté susvisé, à l'organisme suivant:
Assistance conseil en sécurité et prévention, 98, boulevard de la République, 92400 Courbevoie.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

LE BENEFICE DE L'AGREMENT POUR LA FORMATION DES CHEFS D'EQUIPE ET DES AGENTS DE SECURITE DES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR PREVU PAR L'ARRETE DU 31-05-1978 EST ACCORDE,SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 4 DE L'ARRETE SUSVISE,A L'ORGANISME SUIVANT:

ASSISTANCE CONSEIL EN SECURITE ET PREVENTION,98,BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE,92400 COURBEVOIE.

Fait à Paris, le 17 juillet 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité civile,

J. LEBESCHU

Arrêté du 17 juillet 1991