Décide:
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JORF n°178 du 1 août 1991
Décision n°91-698 du 25 juillet 1991
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 90-44 du 6 février 1990 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Alsace et en particulier son extrait de décision no 10 autorisant la radio régionale libre Dreyeckland, antenne locale Sud Alsace, à exploiter un service dénommé Radio Dreyeckland Sud Alsace;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - A la rubrique <<adresse et="" altitude="" du="" site="" d'émission="">> de l'extrait de décision no 10 susvisé, les mots: <<château 440="" 68510="" d'eau,="" rue="" du="" réservoir,="" helfrantzkirch,="" sierentz;="" hauteur:="" mètres="">> sont remplacés par les mots: <<site 333="" 68100="" t.d.f.,="" 21,="" rue="" de="" la="" pépinière,="" mulhouse;="" hauteur:="" mètres="">>.</château>
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 juillet 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET