Décide:
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décision n°91-698 du 25 juillet 1991
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 90-44 du 6 février 1990 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Alsace et en particulier son extrait de décision no 10 autorisant la radio régionale libre Dreyeckland, antenne locale Sud Alsace, à exploiter un service dénommé Radio Dreyeckland Sud Alsace;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - A la rubrique <<Adresse et altitude du site d'émission>> de l'extrait de décision no 10 susvisé, les mots: <<Château d'eau, rue du Réservoir, Helfrantzkirch, 68510 Sierentz; hauteur: 440 mètres>> sont remplacés par les mots: <<Site T.D.F., 21, rue de la Pépinière, 68100 Mulhouse; hauteur: 333 mètres>>.
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 25 juillet 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET
Décision n°91-698 du 25 juillet 1991