JORF n°178 du 1 août 1991
Arrêté du 30 juillet 1991
M. DROT BERNARD EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES BANQUES,MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF INSTITUE PAR L'ART. 59 DE LA LOI SUSVISEE RELATIVE A L'ACTIVITE ET AU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT,EN REMPLACEMENT DE M. CAILLAUD GEORGES.