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Arrêté du 30 juillet 1991
M. DROT BERNARD EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES BANQUES,MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF INSTITUE PAR L'ART. 59 DE LA LOI SUSVISEE RELATIVE A L'ACTIVITE ET AU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT,EN REMPLACEMENT DE M. CAILLAUD GEORGES.
Arrêté du 30 juillet 1991