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Arrêté du 24 juillet 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 1991, M. Hainsselin (Jean-Louis, Eugène, Amédée) est nommé notaire à la résidence de Nanteuil-le-Haudoin (Oise), en remplacement de M. Ducros (Michel, Pierre, Anatole), démissionnaire.
Arrêté du 24 juillet 1991