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Décision n°91-697 du 25 juillet 1991

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 91-56 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Utopie;
Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 91-56 du 18 janvier 1991 susvisée est modifiée comme suit:
<<Site d'émission: site T.D.F., lieudit Jas de Moule, 13190 Allauch;
<<Altitude du site: 439 mètres;
<<Hauteur de l'antenne: 460 mètres.>>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 25 juillet 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

Décision n°91-697 du 25 juillet 1991