Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 12 juillet 1991:

M. Hervé-Bazin (Benoît) est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, membre titulaire de la commission spécialisée en matière de risques chimiques, biologiques et de ceux résultant des ambiances physiques, en remplacement de M. Pavan (Adolphe);

M. le docteur Dell'Accio (Pierre) est désigné membre titulaire de la commission spécialisée en matière de médecine du travail, en remplacement de M. Pilla (Jean-Luc), et membre suppléant à l'assemblée plénière et à la commission permanente;

M. Pilla (Jean-Luc) est désigné membre titulaire de la commission spécialisée en matière de risques physiques, mécaniques et électriques, en remplacement de M. Daull (Pierre);

M. Nougarou (Philippe) est désigné membre suppléant de la commission permanente du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, en remplacement de M. Doffin (Jacques),

à compter du 25 juin 1991, en qualité de représentants des salariés pour la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.).

M. HERVE-BAZIN BENOIT EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL,MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION SPECIALISEE EN MATIERE DE RISQUES CHIMIQUES,BIOLOGIQUES ET DE CEUX RESULTANT DES AMBIANCES PHYSIQUES,EN REMPLACEMENT DE M. PAVAN ADOLPHE;

M. LE DOCTEUR DELL'ACCIO PIERRE EST DESIGNE MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION SPECIALISEE EN MATIERE DE MEDECINE DU TRAVAIL,EN REMPLACEMENT DE M. PILLA JEAN-LUC,ET MEMBRE SUPPLEANT DE L'ASSEMBLEE PLENIERE ET A LA COMMISSION PERMANENTE;

M. PILLA JEAN-LUC EST DESIGNE MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION SPECIALISEE EN MATIERE DE RISQUES PHYSIQUES,MECANIQUES ET ELECTRIQUES,EN REMPLACEMENT DE M. DAULL PIERRE;

M. NOUGAROU PHILIPPE EST DESIGNE MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS,EN REMPLACEMENT DE M. DOFFIN JACQUES,

A COMPTER DU 25-06-1991,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES POUR LA CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS (CFTC).