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Décision n°91-696 du 25 juillet 1991

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 90-897 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock B.F.C.;
Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 90-897 du 21 décembre 1990 susvisée est modifiée comme suit:
<<Site d'émission: rue du Bois-d'Ardouet, 58000 Nevers;
<<Altitude du site: 293 mètres;
<<Hauteur de l'antenne: 323 mètres.>>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 25 juillet 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

Décision n°91-696 du 25 juillet 1991