Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 16 mai 1991:

M. Guerard (Bruno) est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels à compter du 15 février 1991, en qualité de représentant des salariés pour la Confédération générale du travail (C.G.T.), en remplacement de M. Serramalera (Joseph).

M. Conte (Pierre) est désigné membre suppléant de la commission permanente de ce conseil à compter du 17 avril 1991, en qualité de représentant des salariés pour la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.).

M. GUERARD BRUNO EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,A COMPTER DU 15-02-1991,EN REMPLACEMENT DE M. SERRAMA LERA JOSEPH.

M. CONTE PIERRE,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL,A COMPTER DU 17-04-1991.