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Arrêté du 1 juillet 1991

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles R.123-12 et R.123.43;

Vu l'arrêté du 7 novembre 1990 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public;

Vu l'avis de la commission centrale de sécurité du 18 juin 1991,

Arrête:

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Art. 1er. - Le bénéfice de l'agrément pour procéder pendant la phase d'exploitation à la catégorie C des vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé du 1er juillet 1991 au 31 décembre 1993 à:
M. Guyomarch (Pierre), demeurant 13, avenue Pierre-de-Coubertin, 06150 Cannes LaBocca.

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Art. 2. - L'agrément est accordé sous réserve des dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 7 novembre 1990 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public.

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Art. 3. - Le tarif des honoraires du bénéficiaire de l'agrément est déposé au ministère de l'intérieur, où il peut être consulté par tout intéressé.

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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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LE BENEFICE DE L'AGREMENT POUR PROCEDER PENDANT LA PHASE D'EXPLOITATION A LA CATEGORIE C DES VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES PREVUES DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC EST ACCORDE DU 01-07-1991 AU 31-12-1993 A:

M. GUYOMARCH PIERRE.

L'AGREMENT EST ACCORDE SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 07-11-1990 RELATIF AUX CONDITIONS D'AGREMENT POUR LES VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES PREVUES DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC.

LE TARIF DES HONORAIRES DU BENEFICIAIRE DE L'AGREMENT EST DEPOSE AU MINISTERE DE L'INTERIEUR,OU IL PEUT ETRE CONSULTE PAR TOUT INTERESSE.

Fait à Paris, le 1er juillet 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité civile,

J. LEBESCHU

Arrêté du 1 juillet 1991