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Décision n°91-695 du 25 juillet 1991

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 91-447 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette FM;
Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 91-447 du 17 mai 1991 susvisée est modifiée comme suit:
<<Site d'émission: garage C. Jaulin, lieudit Les Terres de l'Ageon, 79200 La Chapelle-Bertrand;
<<Altitude du site: 208 mètres;
<<Hauteur de l'antenne: 235 mètres.>>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 25 juillet 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

Décision n°91-695 du 25 juillet 1991