JORF n°178 du 1 août 1991
Arrêté du 12 juillet 1991
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN TANT QUE REPRESENTANTS DES PRODUCTEURS DE LAIT,DES COOPERATIVES LAITIERES,DES ENTREPRISES LAITIERES AUTRES QUE LES COOPERATIVES.
PRESIDENT: M. DENEUX MARCEL.
APPLICATION DE LA LOI 9085 DU 23-01-1990 ET DU DECRET 91157 DU 11-02-1991.