JORF n°178 du 1 août 1991

Arrêté du 24 juillet 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 1991:

La démission de M. Gaullier (Jean-Luc, Paul), notaire à la résidence de Saint-Ellier-les-Bois (Orne), est acceptée.

L'office de notaire à la résidence de Saint-Ellier-les-Bois (Orne) est supprimé.

M. Lecomte (Guy, Eugène, Georges), notaire à la résidence de Carrouges (Orne), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.