JORF n°73 du 26 mars 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêtés du 14 mars 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement de dessinateurs et dessinatrices (service de l'équipement) et fixant la répartition des postes
- Arrêtés du 14 mars 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement de dessinateurs et dessinatrices (service de l'équipement) et fixant la répartition des postes
- Arrêtés du 1er mars 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêtés du 1er mars 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 1er mars 1991 modifiant l'arrêté du 25 avril 1988 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêtés du 26 février 1991 portant titularisation (aviation civile)
- Arrêté du 12 février 1991 portant titularisation (aviation civile)
- Arrêté du 1er mars 1991 modifiant l'arrêté du 17 avril 1987 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêtés du 26 février 1991 portant titularisation (aviation civile)
- Arrêtés du 1er mars 1991 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1988 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêtés du 14 mars 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de deux concours pour le recrutement d'adjoints administratifs de services extérieurs (femmes et hommes) et fixant la répartition des postes
- Arrêté du 5 mars 1991 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1988 fixant la nature de l'épreuve facultative portant sur le traitement automatisé de l'information des concours d'accès aux différents corps de l'aviation civile et de la météorologie
- Arrêtés du 14 mars 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de deux concours pour le recrutement d'adjoints administratifs de services extérieurs (femmes et hommes) et fixant la répartition des postes
- Arrêtés du 1er mars 1991 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1988 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêtés du 1er mars 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 2 janvier 1991 portant détachement (corps préfectoral)
- Arrêté du 2 janvier 1991 portant détachement (administration centrale)
- Décret du 20 mars 1991 portant reconnaissance légale d'une congrégation
- Citation à l'ordre de la Nation
- Arrêté du 12 mars 1991 autorisant la création dans les services de l'Etat de fichiers automatisés des habilitations à l'accès des informations classifiées
- Arrêté du 15 mars 1991 portant détachement (administration centrale)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 7 mars 1991 relatif aux modalités d'élection des membres du Conseil national des astronomes et physiciens
- Arrêté du 22 mars 1991 portant nomination du président du Conseil supérieur de l'éducation pour la séance du 28 mars 1991
- Arrêté du 31 décembre 1990 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure de bibliothécaires pour l'exercice 1991
- Décret no 91-305 du 20 mars 1991 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études pharmaceutiques pour les pharmaciens étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux communautés européennes ou de la Principauté d'Andorre
- Arrêté du 18 mars 1991 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure de bibliothécaires pour l'exercice 1991
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- Arrêtés portant inscription à un tableau d'avancement et promotion (administration centrale)
- Arrêtés portant inscription à un tableau d'avancement et promotion (administration centrale)
- Arrêté du 25 mars 1991 portant autorisation d'extension, dans la bande des 900 MHz, d'un réseau de radiotéléphonie publique pour l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F2
- Arrêté du 25 mars 1991 portant autorisation d'extension, dans la bande des 900 MHz, d'un réseau de radiotéléphonie publique pour l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F1
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 15 mars 1991 relatif à l'organisation de la scolarité des conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale du patrimoine
- Arrêté du 15 mars 1991 fixant la liste des commissions mentionnées à l'article 3 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 relatif aux conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnes collaborant à ces commissions
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- Arrêtés interdisant, en application des articles L.551 et R.5054-2 du code de la santé publique, une publicité pour un médicament, un produit et un objet mentionnés à l'article L.551 destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer des médicaments, produits et objets ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêtés interdisant, en application des articles L.551 et R.5054-2 du code de la santé publique, une publicité pour un médicament, un produit et un objet mentionnés à l'article L.551 destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer des médicaments, produits et objets ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêté du 11 mars 1991 portant agrément d'un comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale
- Arrêtés interdisant, en application des articles L.551 et R.5054-2 du code de la santé publique, une publicité pour un médicament, un produit et un objet mentionnés à l'article L.551 destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer des médicaments, produits et objets ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêtés interdisant, en application des articles L.551 et R.5054-2 du code de la santé publique, une publicité pour un médicament, un produit et un objet mentionnés à l'article L.551 destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer des médicaments, produits et objets ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêtés interdisant, en application des articles L.551 et R.5054-2 du code de la santé publique, une publicité pour un médicament, un produit et un objet mentionnés à l'article L.551 destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer des médicaments, produits et objets ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêtés interdisant, en application des articles L.551 et R.5054-2 du code de la santé publique, une publicité pour un médicament, un produit et un objet mentionnés à l'article L.551 destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer des médicaments, produits et objets ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêtés interdisant, en application des articles L.551 et R.5054-2 du code de la santé publique, une publicité pour un médicament, un produit et un objet mentionnés à l'article L.551 destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer des médicaments, produits et objets ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêtés portant renouvellement de la composition de la Commission nationale de première instance et de la Commission nationale d'appel de qualification en médecine appliquée aux sports et en neurochirurgie
- Arrêtés portant renouvellement de la composition de la Commission nationale de première instance et de la Commission nationale d'appel de qualification en médecine appliquée aux sports et en neurochirurgie
- Arrêtés interdisant, en application des articles L.551 et R.5054-2 du code de la santé publique, une publicité pour un médicament, un produit et un objet mentionnés à l'article L.551 destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer des médicaments, produits et objets ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêtés interdisant, en application des articles L.551 et R.5054-2 du code de la santé publique, une publicité pour un médicament, un produit et un objet mentionnés à l'article L.551 destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer des médicaments, produits et objets ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
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- Arrêté du 15 mars 1991 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1985 concernant les conditions d'admission des candidats de nationalité étrangère dans les écoles de sages-femmes
- Arrêté du 11 mars 1991 fixant le montant de l'indemnité spéciale prévue à l'article 5 du décret no 82-1149 du 29 décembre 1982 pris pour l'application de la loi du 28 octobre 1982 et portant diverses mesures statutaires en faveur des praticiens à temps plein des établissements d'hospitalisation publics
- Arrêtés interdisant, en application des articles L.551 et R.5054-2 du code de la santé publique, une publicité pour un médicament, un produit et un objet mentionnés à l'article L.551 destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer des médicaments, produits et objets ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêtés interdisant, en application des articles L.551 et R.5054-2 du code de la santé publique, une publicité pour un médicament, un produit et un objet mentionnés à l'article L.551 destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer des médicaments, produits et objets ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêtés interdisant, en application des articles L.551 et R.5054-2 du code de la santé publique, une publicité pour un médicament, un produit et un objet mentionnés à l'article L.551 destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer des médicaments, produits et objets ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêtés interdisant, en application des articles L.551 et R.5054-2 du code de la santé publique, une publicité pour un médicament, un produit et un objet mentionnés à l'article L.551 destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer des médicaments, produits et objets ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêtés interdisant, en application des articles L.551 et R.5054-2 du code de la santé publique, une publicité pour un médicament, un produit et un objet mentionnés à l'article L.551 destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer des médicaments, produits et objets ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 4 mars 1991 portant radiation (Institut national de la recherche agronomique)
- Arrêté du 12 mars 1991 fixant le nombre de vétérinaires susceptibles de bénéficier d'une autorisation d'exercer en France pour l'année 1991
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 21 mars 1991 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 18 mars 1991 portant nomination des président et membres du jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1991)
- Arrêtés du 13 mars 1991 portant nomination (personnels des services judiciaires)
- Arrêtés du 14 mars 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 mars 1991 portant acceptation de démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 mars 1991 portant nomination des président et membres du jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1991)
- Arrêté du 8 mars 1991 relatif à la mise en service d'un établissement pénitentiaire classé dans la catégorie des centres de détention
- Arrêté du 11 mars 1991 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêtés du 13 mars 1991 portant nomination (personnels des services judiciaires)
- Arrêtés du 13 mars 1991 portant nomination (personnels des services judiciaires)
- Arrêtés du 13 mars 1991 portant nomination (personnels des services judiciaires)
- Arrêté du 14 mars 1991 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 mars 1991 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 14 mars 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 février 1991 relatif à une régie d'avances
- Arrêtés du 13 mars 1991 portant nomination (personnels des services judiciaires)
- Arrêtés du 14 mars 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 13 mars 1991 portant nomination (personnels des services judiciaires)
- Arrêtés du 14 mars 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 13 mars 1991 portant nomination (personnels des services judiciaires)
- Arrêtés du 14 mars 1991 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 14 mars 1991 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 13 mars 1991 portant nomination (personnels des services judiciaires)
- Arrêtés du 14 mars 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 14 mars 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 14 mars 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 mars 1991 portant nomination à la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
- Arrêtés du 14 mars 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 14 mars 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 15 mars 1991 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 15 mars 1991 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 18 mars 1991 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 11 mars 1991 portant nomination (emplois réservés) (administration centrale)
- Arrêté du 11 février 1991 RELATIF A L'AGREMENT D'ORGANISMES SUSCEPTIBLES D'EFFECTUER DES CONTROLES DE POUSSIERES A L'EMISSION
- Arrêté du 13 mars 1991 PORTANT DETACHEMENT (ADMINISTRATION CENTRALE)
- du 26 mars 1991 DE VACANCE D'EMPLOIS OFFERTS AUX MILITAIRES CANDIDATS A DES EMPLOIS CIVILS (ANNEE 1991)
- Décret n° 91-306 du 25 mars 1991 relatif à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Décret n°91-307 du 25 mars 1991 PORTANT EXTENSION DE L'ASSURANCE PERSONNELLE A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
- Arrêté du 22 mars 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT POUR LE FINANCEMENT DU CINEMA ET DES INDUSTRIES CULTURELLES
- Arrêté du 28 février 1991 MODIFIANT L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 08-09-1983 FIXANT LE RESORT TERRITORIAL DE CERTAINES DIRECTIONS DES SERVICES FISCAUX
- Arrêté du 28 décembre 1990 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DE CONTROLE DES INSTITUTIONS DE PREVOYANCE ET DES MUTUELLES