JORF n°73 du 26 mars 1991
Arrêté du 14 mars 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 1991, sont nommés membres de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes, en qualité de repésentants de la profession et sur proposition du bureau du Conseil national des commissaires aux comptes:
M. Roux (Alain), commissaire aux comptes, titulaire, membre de la compagnie régionale de Lyon, en remplacement de M. Richerme (Jean);
M. Felix (Claude), commissaire aux comptes, suppléant, membre de la compagnie régionale de Nancy, en remplacement de M. Beguin (Gérard);
M. Parola (Robert), commissaire aux comptes, suppléant, membre de la compagnie régionale de Douai, en remplacement de M. Etienne (Jacques).
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE LA PROFESSION ET SUR PROPOSITION DU BUREAU DU CONSEIL NATIONAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES:
MM. ROUX ALAIN (TITULAIRE), FELIX (CLAUDE) ET PAROLA ROBERT (SUPPLEANTS),EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. RICHERNE JEAN,BEGUIN GERARD,ETIENNE (JACQUES).