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Arrêté du 11 février 1991

AGREMENT DU LABORATOIRE ECOSID-ENERGIE-ENVIRONNEMENT,6 RUE DE WENDEL,57610 HAYANGE,POUR UNE DUREE DE 2 ANS,A COMPTER DE LA DATE DE NOTIFICATION DU PRESENT ARRETE.

APPLICATION DE L'ART. 40 DU DECRET 771133 DU 21-09-1977.

Arrêté du 11 février 1991