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Arrêté du 11 février 1991
AGREMENT DU LABORATOIRE ECOSID-ENERGIE-ENVIRONNEMENT,6 RUE DE WENDEL,57610 HAYANGE,POUR UNE DUREE DE 2 ANS,A COMPTER DE LA DATE DE NOTIFICATION DU PRESENT ARRETE.
APPLICATION DE L'ART. 40 DU DECRET 771133 DU 21-09-1977.
Arrêté du 11 février 1991