JORF n°73 du 26 mars 1991

Arrêté du 18 mars 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 1991, le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1991 est ainsi composé:

Président

M. Dumas (Jean-Pierre), conseiller à la Cour de cassation.

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Membres

M. Negrier (Jacques), conseiller d'Etat.
Mme Nicolle (Isabelle), vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Dreifus-Netter (Frédérique), professeur à l'université de droit et sciences sociales de Metz.
M. Jacquot (François), professeur à l'université de droit de Nancy.
Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, il serait remplacé par M. Negrier, conseiller d'Etat.

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PRESIDENT: M. DUMAS JEAN-PIERRE,SUPPLEANT: M. NEGRIER.

MEMBRES: MM. NEGRIER JACQUES,MMES DREIFUS-NETTER FREDERIQUE ET NICOLLE (ISABELLE),M. BONNARD HERVE.